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(en vigueur au 27 avril 2022) Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site internet agence314.ch (ci-après le « Site internet ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par le Site internet à l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »). Les présentes CGU sont accessibles sur le Site internet à la rubrique « Mentions légales et Politique RGPD ». Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site internet. Elles constituent le contrat entre le Site internet et l’Utilisateur. L’accès au Site internet par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site internet. La SASU 3virgule14 se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Les informations consultables sur le Site internet ne constituent en aucune façon une offre de services, ni une offre ou une recommandation et/ou une sollicitation d’offre de ces services.

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COLLECTE DES DONNÉES

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